Le Site
En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 « Pour la confiance dans l’économie numérique », il est précisé aux utilisateurs du site de Eco Systeme Association ESA l’identité des responsables de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : ESA Eco Système Association Association loi de 1901
CHS de la Savoie Bassens BP 41126 73011 CHAMBERY Cedex
Créateur : ESA
Hébergeur : Association PAB MULTIMEDIA
17 chemin des Granges
73100 LE MONTCEL
Responsable de la publication : Alain CHABERT Président de ESA
Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site de ESA implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Celles-ci sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Ce site est normalement accessible aux utilisateurs en permanence. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le propriétaire, y compris sans information préalable.
Le site est mis à jour régulièrement sous le contrôle de M. Alain CHABERT, président de ESA.
Les mentions légales sont également susceptible d’être modifiées sans préavis.
Services fournis
Le site a pour objet de fournir des informations publiques sur les activités de ESA. Certaines informations peuvent n’être accessibles qu’à des personnes detentrices d’un mot de passe de ESA.
ESA vise à délivrer sus son site des informations pertinentes. Elles sont données à titre indicatif, ne sont pas exhaustives, et peuvent évoluer. ESA ne pourra être tenu pour responsable d’omissions, inexactitudes, ou carences dans la mise à jour, que ce soit du fait d’ESA ou de tiers collaborateurs.
Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise notamment la technologie ??????
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L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant du matériel informatique et des logiciels de navigation récents, avec une protection contre les virus, mise à jour.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
ESA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle, ou detient les droits d’usage, sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment textes, graphismes, logo, icônes, sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est soumise à autorisation écrite émanant de ESA
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon, et poursuivie (articles L 335-2 sq du Code de Propriété Intellectuelle.
Données relatives à l’utilisateur
A l’occasion de la navigation dans le site, peuvent être reccueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, l’identification du fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole internet (IP) de l’utilisateur, le modèle du navigateur utilisé.
Certaines parties du site, et certaines fonctionnalités, peuvent éventuellement impliquer pour l’utilisateur d’indiquer son identité et une adresse mail valide.
Aucune autre donnée d’identification ne peut être reccueillie. A ce titre, le site n’est pas déclaré à la CNIL.
ESA collecte des informations relative à l’utilisation, à des fins d’évaluation statistique de la fréquentation du site. Pour les éventuelles fonctionnalités et parties du site impliquant indication d’identité et d’adresse mail, ces données sont conservées alors dans une base de données et protégées par les dispositions de la Loi du 1 juillet 1998 relative à la « Protection juridique des bases de données ». A tout moment, dans ce cas, l’utilisateur peut demander l’effacement de ses données personnelles, en s’adressant au webmaster.
Liens hypertextes
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Droit applicable
Tout litige en lien avec l’utilisation du site est soumis au droit français. La juridiction compétente est le tribunal de CHAMBÉRY.
Les principales lois de référence sont les Lois n° 78-87 du 6 janvier 1978 et n° 2004-801 du 6 août 2004 Relative « à l’informatique, aux fichiers et aux libertés » et la Loi n° 2004-575 de «Confiance dans l’économie numérique »